Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29472 du rôle Inscrit le 10 novembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationEn date du même jour, les consorts ... furent entendus par un agent de la police grandducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et sur l’itinéraire suivi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29585 du rôle Inscrit le 8 décembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationPar décision du 30 mars 2009, le ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration rejeta leurs demandes de protection internationale comme non fondées.Par décision du 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28943 du rôle Inscrit le 10 août 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

En date du même jour, les consorts ... furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leur identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.appartenance à un groupe social ou de vos convictions politiques ainsi que le prévoit l'article 1er, section 1,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29168 du rôle Inscrit le 23 septembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________En date du 4 mai 2011, Monsieur ... et

janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971.En date du même 18 août 2011, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date des 7, 9, 19, 27 septembre, 7 et 11 octobre 2011, il fut encore entendu par un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28064 du rôle Inscrit le 4 mars 2011Vu la requête inscrite sous le numéro 28064 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mars 2011 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., professeur de ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29338 du rôle Inscrit le 11 octobre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 29338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2011 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au

Par courrier daté du 31 mars 2010 et notifié à l’intéressé le 12 avril 2010, le directeur régional de la circonscription régionale ... de la Police grand-ducale, ci-après désigné par « le directeur régional », informa le commissaire ..., affecté au Service Régional de Recherche et d’Enquête Criminelle ... (SREC), de l’ouverture d’une procédure disciplinaire.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28698 du rôle Inscrit le 3 juin 2011En date du 10 février 2011, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., accompagnés de leurs enfants mineures ..., ci-après désignés par « les consorts ...introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28720 du rôle Inscrit le 9 juin 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27601 du rôle Inscrit le 27 décembre 2010tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 11 novembre 2010 par laquelle le comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat a refusé de faire droit à sa demande concernant la communication

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28723 du rôle Inscrit le 9 juin 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________En date du 14 mars 2011, Monsieur ... et Madame

Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2011 ;Je pense que Monsieur ... ne remplit pas les conditions pour obtenir une promotion au grade d'inspecteur dans la carrière moyenne du rédacteur de l'administration gouvernementale et je propose de le suspendre de l'avancement en vertu de l'article 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 27384 du rôle Inscrit le 18 octobre 2010Recours formé par Monsieur ..., Kuntzig (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________________Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 27584 du rôle Inscrit le 20 décembre 2010contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestous associés du cabinet d’avocats ..., et tous avec résidence professionnelle à L-Par courrier du 10 novembre 2009, le préposé du bureau d’imposition Luxembourg 2 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27653 du rôle Inscrit le 17 janvier 2011contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 27653 du rôle et déposée le 17 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28648 du rôle Inscrit le 20 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________En date du 1er mars 2011, Monsieur ... et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 27609 du rôle Inscrit le 3 janvier 2011contre une décision du directeur régional de la circonscription de ... de la Police grand-ducale en matière de détachementPar décision du 22 novembre 2010, notifiée à l’intéressé le même jour, le directeur de la circonscription régionale de ... de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28176 du rôle Inscrit le 22 mars 2011contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 28176 du rôle et déposée le 22 mars 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat