Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23407 du rôle Inscrit le 5 septembre 2007Audience publique du 20 mars 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 23407 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 5 septembre

N° 23381 du rôle Inscrit le 29 août 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------Vu la requête inscrite sous le numéro 23381 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 août 2007 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Numéro 24163 du rôle Inscrit le 10 mars 2008Audience publique du 19 mars 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.03.1972) ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23555 du rôle Inscrit le 19 octobre 2007Audience publique du 19 mars 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 23555 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2007 par

N° 23066 du rôle Inscrit le 15 juin 2007contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 23066 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juin 2007 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., commis

N° 22896 du rôle Inscrit le 30 avril 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22896 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2007 par Maître Isabelle FERAND, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 24146 du rôle Inscrit le 5 mars 2008Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24146 du rôle et déposée le 5 mars 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 23335 du rôle Inscrit le 13 août 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réplique des demandeurs déposé au greffe du tribunal administratif le 6 décembre 2007 ;En date du 23 septembre 2005, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., ainsi que leurs enfants ... ..., ... ... et ... ..., ci-après

N° 23305 du rôle Inscrit le 6 août 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationà Matadi (République Démocratique du Congo), de nationalité congolaise, demeurant actuellement à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2007 ;Le juge-rapporteur entendu en

N° 23245 du rôle Inscrit le 20 juillet 2007Vu la requête, inscrite sous le numéro 23245 du rôle, déposée le 20 juillet 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision « du Ministre de la Culture, de l’

Numéro 23183 du rôle Inscrit le 11 juillet 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 23183 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2007 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 23355 du rôle Inscrit le 21 août 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 23355 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2007 par Maître Nicky

Numéro 24072 du rôle Inscrit le 15 février 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 24072 du rôle et déposée le 15 février 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

N° 22932 du rôle Inscrit le 10 mai 2007contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale d’Eschweiler en matière de plan d’aménagement général ---------------------------------------inscrite au registre de commerce et des sociétés de Diekirch sous le numéro Breprésentée par son conseil d’administration actuellement

No 23288 du rôle Inscrit le 2 août 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23288 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 2 août 2007 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Numéro 24032 du rôle Inscrit le 6 février 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative __________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 24032 du rôle, déposée le 6 février 2008 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24040 du rôle Inscrit le 7 février 2008Audience publique du 14 février 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Numéro 24024 du rôle Inscrit le 4 février 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative __________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 24024 du rôle, déposée le 4 février 2008 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23391 du rôle Inscrit le 30 août 2007Audience publique du 11 février 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22 L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 23391 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23356 du rôle Inscrit le 21 août 2007Audience publique du 11 février 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22 L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 23356 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le