Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17055 du rôle Inscrit le 16 octobre 2003Audience publique du 10 mars 2004de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 17055 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 octobre

contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale de Kehlen etVu la requête inscrite sous le numéro 16214 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er avril 2003 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms deseptembre 2003, portant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence de l’administration communale de Kehlen etde Monsieur XXX, ... en matière de permis de construiretribunal administratif le 18 juillet 2003 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

contre une décision du bourgmestre de la commune de ... ... en présence des épouxVu la requête déposée le 25 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., employé privé, et de son épouse, Madame ... ..., employée privée, les

Vu la requête inscrite sous le numéro 16832 du rôle et déposée le 6 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 6 août 2003 portant signification de ce

Vu la requête inscrite sous le numéro 14800 du rôle et déposée le 16 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à Ltendant à la réformation, sinon à l’annulation du refus implicite du bourgmestre de la commune de

Numéro 16520C du rôle Inscrit le 6 juin 2003Recours formé par ..., Sandweiler contre une décision du bourgmestre de la commune de SandweilerAppel (jugement entrepris du 30 avril 2003, n° 15436 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juin 2003 par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, au nom de ..., demeurant à L-contre un

Vu la requête inscrite sous le numéro 15096 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 juillet 2002 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L- ..., tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Environnement du 10 juin 2002

Recours formé par le Ministre du Travail et de l’Emploi et le Ministre de l’Environnement contre l’association sans but lucratif Comité de défense Ermesinde,Vu la requête déposée au greffe de la Cour le 27 juin 2003 par laquelle Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, a relevé appel, au nom de l’Administration Communale de la Ville de Luxembourg,

GRAND-DUCHE DE ...EMBOURGNuméro du rôle : 16821 C Inscrit le 4 août 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2003Recours formé par ... et ..., Holzem contre une décision du bourgmestre de la commune de Mameren matière de permis de construire en présencedes époux X et Y, Appeljugement entrepris du 7 juillet 2003, no 15830 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au

Numéro du rôle: 16646C Inscrit le 30 juin 2003Recours formé par ..., Luxembourg contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Luxembourgen matière d’aménagement des agglomérations Appeljugement entrepris du 21 mai 2003, no 15738 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 juin 2003 par Maître Patrick Weinacht, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16236 du rôle Inscrit le 4 avril 2003contre des décisions du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16236 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 avril 2003 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu la requête inscrite sous le numéro 16763 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2003 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex

de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricolesVu la requête inscrite sous le numéro 15987 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2003 par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., agricultrice, demeurant à L-tendant à la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 16514C Inscrit le 6 juin 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003Recours formé par ..., Erpeldange contre deux décisions du conseil communal de Bous etune décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme ... s.a. en matière de plan d’aménagement particulierAppel (jugement entrepris du 5 mai 2003,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 16515C Inscrit le 6 juin 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003Recours formé par ..., Erpeldange contre deux décisions du conseil communal de Bous etune décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme ... s.a. en matière de plan d’aménagement particulierAppel (jugement entrepris du 5 mai 2003,

Recours formé par Madame ..., veuve ..., Perle contre une décision du bourgmestre de la commune de RambrouchVu la requête inscrite sous le numéro 15979 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2003 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., veuve ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15966 du rôle Inscrit le 10 février 2003contre une délibération du conseil communal de Bertrangeen matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête inscrite sous le numéro 15966 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 février 2003 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour,

contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministredu Travail et de l’Emploi en matière d’établissements classésVu la requête inscrite sous le numéro 15778 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 2002 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu la requête, inscrite sous le numéro 15058 du rôle, déposée le 21 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ARAL Luxembourg SA, établie et ayant son siège social à L-2633 Senningerberg, 2, rue de Trèves, tendant à la