Décisions des juridictions administ. depuis leur création

1) l’association sans but lucratif ..., immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., établie et ayant son siège social à L-..., agréée au sens de l’article 72 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, suivant arrêté ministériel du 14 janvier 2021, représentée par

contre une décision prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45030 du rôle et déposée le 25 septembre 2020 au greffe du tribunal

du rôle, portant rejet de la réclamation introduite contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités et le bulletin fixant la base d’assiette de l’impôt commercial communal de l’année 2016, tous deux émis le 16 janvier 2019 à l’égard de la société (AB), au fond, le déclara nonEn date du 20 juin 2016, le bureau d'imposition Sociétés 6 de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 45623 du rôle et déposée le 8 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée “A” SARL, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des

Vu la requête inscrite sous le numéro 45624 du rôle et déposée le 8 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée “A” SARL, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des

Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 47742 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juillet 2022 par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu la requête inscrite sous le numéro 48947 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2023 par Maître Mariame YAZBACK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née leVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Madame A et consort, ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Steinsel, en présence de Monsieur B et consort, ..., et de Monsieur C et consort, ..., en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite

Vu la requête inscrite sous le numéro 46271 du rôle et déposée le 21 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Hervé Hansen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A et de Monsieur A, demeurant ensemble à L..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 46506 du rôle et déposée le 21 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Wassenich Law SARL, inscrite au tableau V du barreau de Luxembourg, établie et ayant son

Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesactuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation (i) d’une décision N°... du 19 février 2020 du directeur de l'administration des Contributions directes prise sur base des

Le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », émit en date du 19 février 2020 la décision N°... concernant la participation directe au produit de l’impôt commercial communal perçu en 2019 par ... et l’affectation au Fonds de dotation global des communes, ladite décision étant libellée comme suit :Par

Vu la requête inscrite sous le numéro 46369 du rôle et déposée le 16 août 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A et de Madame A, demeurant ensemble à L-..., tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune deVu l’

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48366C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 janvier 2023 par Maître Joakim-Antoine CHARVET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (B) S.A., établie et ayant son siège social à L-immatriculée au registre de commerce et des sociétés

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48356C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 janvier 2023 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (B) S.A., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration en fonctions,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 46042 du rôle et déposée en date du 21 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Allen & Overy SCS, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social

Recours formé par la société anonyme A, ... contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal émis par l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 46252 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 juillet 2021 par Maître Jean-Philippe Lahorgue,

Vu la requête inscrite sous le numéro 48793 du rôle et déposée le 6 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur X et de Monsieur Y, demeurant ensemble àimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroVu

Vu la requête inscrite sous le numéro 48787 du rôle et déposée le 6 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur X et de Monsieur Y, demeurant ensemble àimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroVu

Vu la requête inscrite sous le numéro 48789 du rôle et déposée le 6 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur X et de Monsieur Y, demeurant ensemble àimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroVu