Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 12 mars 2018, portant rejet d’une réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directescontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 juin 2018 portant rejet de sa demande de remise gracieuse d’impôts ;euros à l’administration des Contributions directes au titre de l’impôt sur le revenu de l’année 2011, d’intérêts de retard y

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés ___________________________________________________________________________représentée par son organe de gestion actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l

Pays-Bas), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques _________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

GB), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques _________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision réputée avoir été prise « en matière gracieuse » par le

communiquer dans un délai de quinzaine notamment le certificat d’inscription au registre du commerce, l’autorisation d’établissement, l’extrait de casier judiciaire, les attestations du Centre commun de la Sécurité sociale, de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines ainsi que de l’administration des Contributions Directes, une attestation d’

Contributions directes du 1er août 2017 ayant déclaré non fondée sa réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2010 et 2011, de l’impôt commercial communal des années 2010 et 2011, d’établissement de la valeur unitaire au 1er janvier 2011 et de l’impôt sur la fortune des années 2011, 2012 et 2013, tous

En date du 24 mai 2017, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de l’administration des Contributions directes émit à l’égard de Monsieur ... le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2016 portant notamment l’observation suivante dans la rubrique « Détail concernant l’imposition (Par un courrier du 9 août 2017, Monsieur ... introduisit une réclamation à l’

contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2015 émis par l’administration des Contributions directes le 29 novembre 2017, en matière d’impôt sur le revenu ______________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l

de l’administration des Contributions directes, ci-après le « bureau d’imposition » approuva la demande d’accord fiscal préalable lui adressée par la société à responsabilité limitée ...Par courrier du 26 avril 2017, intitulé « Demande de révision du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2013 et de l’impôt sur fortune de l’année 2014 », le mandataire

dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 juillet 2018 (n° 39670 du rôle), par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré justifié le recours principal en réformation par eux dirigé contre une

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusesont réclamés par l’Administration des Contributions Directes duIl ressort de la feuille d’établissement du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2010 qu’en date du 5 février 2015, le bureau d’imposition Luxembourg Y de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 novembre 2017 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 13 janvier 2017

tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2010, émis le 28 juin 2017 par le bureau d’imposition Luxembourg X de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes, une réclamation dirigée le 7 juillet 2017 contre ledit bulletin d’imposition étant restée sans réponse de la part du directeur del’

Par courrier du 2 mars 2012, le bureau d’imposition Mersch de l’administration des Contributions directes, section des personnes physiques, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », en application du paragraphe 205 (3) de la loi générale des impôts du 21 mai 1931 telle que modifiée, appelée « Abgabenordnung », ci-après désignée par « AO », informaPar

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ______________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 juillet 2018

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuordonnance rendue par le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 14 septembre 2017, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Belgique), ayant élu domicile en l’étude de Maître Stéphane EBEL préqualifié, sise à L-1134 Luxembourg, 55, rue Charles Arendt, tendant principalement à la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 9 mars 2018 du directeur de l’administration des Contributions directes répertoriée sous le numéroEn date du 16 juin 2017, le bureau d’