Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mai 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 mai 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 23 mai 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 mai 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 23 mai 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 mai 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 23 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2023. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai

Audience publique du 23 mai 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 mai 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 23 mai 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 8 novembre 2022.et lu par le premier conseiller Serge SCHROEDER en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de

Audience publique du 22 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Françoise Nsan Nwet et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2023 par la soussignée, Michèle Stoffel, premier juge au tribunal

Audience publique du 22 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu Alain Duta et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 17 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2023 par :

Audience publique du 16 mai 2023Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 16 mai 2023Le juge remplaçant le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2023, Maître Nour E. Hellal étant excusé. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mai 2023, Maître Ibtihal El Bouyousfi s’étant excusée. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 mai 2023 par le vice-

Audience publique du 15 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2023. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 mai 2023 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 15 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mai 2023, Maître Michel Karp s’étant excusé et rapporté à ses écrits.et lu à l’audience publique du 15 mai 2023 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 11 mai 2023Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROVOLA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 8 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2023.et lu à l’audience publique du 8 mai 2023 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 5 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie Maldague, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023.

Audience publique du 4 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2023, Maître Hakima Gouni-Andrieux s’étant excusée. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 mai 2023

Audience publique du 4 mai 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle Durna, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 4 mai 2023 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 3 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2023 par :