Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2003 =============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 janvier 2003 =============================Au cours de l’audience publique à laquelle l’affaire a été plaidée, concernant ce dernier point de son argumentation, le délégué s’est encore référéet lu à l’audience publique du 8 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 janvier 2003 =============================Au cours de l’audience publique à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire du demandeur s’est encore référé à un arrêt prononcé par la Cour administrative en date du 12 novembre 2002 (affaireet lu à l’audience publique du 8 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille,

Audience publique du 8 janvier 2003 =============================et lu à l’audience publique du 8 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 janvier 2003 ==============================Au cours de l’audience publique du 16 décembre 2002, à laquelle l’affaire a été plaidée, le délégué du gouvernement, à la suite notamment d’un arrêt prononcé par la Cour administrative en date du 12 novembre 2002 (affaireet lu à l’audience publique du 8 janvier 2003, par le vice-président, en

Audience publique du 19 décembre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================Au cours de l’audience publique du 18 novembre 2002, à laquelle l’affaire a été plaidée une première fois, le délégué du gouvernement, à la suite notamment d’un arrêt prononcé par la Cour administrative en date du 12 novembre 2002 (affaire Asmir MUHOVIC, n° 15102C du rôle), a développé une

Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le Délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs

Audience publique du 16 décembre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 16 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 16 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 décembre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Johanna MOZER, en remplacement de Maître Rita REICHLING, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11

Audience publique du 11 décembre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 11 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 décembre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mireille HAMES et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2002 par: