Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er décembre 1999et lu à l’audience publique du 1er décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 novembre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 1999 par :

Audience publique du 8 novembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 1999 par :

Audience publique du 27 octobre 1999 =============================Ainsi jugé par: M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge Mme Lamesch, juge et lu à l’audience publique du 27 octobre 1999, par le vice-président, en présence de

Audience publique du 25 octobre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Pascal PEUVREL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 1999. _____________________________________________________________________ ______Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25

Audience publique du 11 octobre 1999Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 1999 par :

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999 par Monsieur le vice-président délégué à ces fins, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999 par Monsieur le vice-président délégué à ces fins, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Josiane BIEL et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 1998.fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du mardi 26 mai 1998 à 15.00 heures, tous droits des parties au fond étant réservés

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Josiane BIEL et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 1998.fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du mardi 26 mai 1998 à 15.00 heures, tous droits des parties au fond étant réservés

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999 par Monsieur le vice-président délégué à ces fins, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Josiane BIEL et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 1998.fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du mardi 26 mai 1998 à 15.00 heures, tous droits des parties au fond étant réservés

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999 par Monsieur le vice-président délégué à ces fins, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Josiane BIEL et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 1998.fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du mardi 26 mai 1998 à 15.00 heures, tous droits des parties au fond étant réservés

Audience publique du 13 décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER, André HARPES et Annick BRAUN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 1999 par :

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999 par Monsieur le vice-président délégué à ces fins, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Josiane BIEL et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 1998.fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du mardi 26 mai 1998 à 15.00 heures, tous droits des parties au fond étant réservés

Audience publique du 14 juillet 1999 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 1999 par:

Audience publique du 14 juillet 1999 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 1999 par:

Audience publique du 14 juillet 1999 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 1999 par: