Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 avril 2019et lu à l’audience publique du 5 avril 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 avril 2019et lu à l’audience publique du 5 avril 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 avril 2019et lu à l’audience publique du 5 avril 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique de vacation du 15 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand Burg et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 avril 2019et lu à l’audience publique du 5 avril 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 avril 2019et lu à l’audience publique du 5 avril 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 avril 2019et lu à l’audience publique du 5 avril 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 avril 2019A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question du maintien de l’intérêt à agir de Monsieur ..., respectivement du maintien de l’objet de son recours, au regard de la circonstance qu’il avait été autorisé, par l’ordonnance présidentielle précitée, à participer à l’examen d’admission,

Audience publique du 2 avril 2019et lu à l’audience publique du 2 avril 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 mars 2019et lu à l’audience publique du 29 mars 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 27 mars 2019et lu à l’audience publique extraordinaire du 27 mars 2019, à 17.00 heures, par le premier vice-président en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 26 mars 2019encore été informé que l’affaire était fixée péremptoirement pour plaidoiries à l’audience publique du 5 mars 2019 et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’intérêt.A l’audience publique du 5 mars 2019, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours,

Audience publique du 26 mars 2019et lu à l’audience publique du 26 mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 mars 2019et lu à l’audience publique du 26 mars 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 mars 2019et lu à l’audience publique du 22 mars 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 mars 2019et lu à l’audience publique du 22 mars 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 mars 2019et lu à l’audience publique du 22 mars 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 19 mars 2019et lu à l’audience publique du 19 mars 2019 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 mars 2019et lu à l’audience publique du 15 mars 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 2 mars 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2021 par :