Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 juin 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 2009 par :

Audience publique du 25 juin 2009et lu à l’audience publique du 25 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 24 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KERGER et Maître Christian POINT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 juin 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2009 par :

Audience publique du 24 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Martine Lamesch, en remplacement de Maître François Turk et Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2009 par :

Audience publique du 11 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Laure JABIN pour les appelants, Maître Steve HELMINGER pour l'administration communale de Schifflange et Maître Marc WALCH pour Monsieur ... en leurs plaidoiries à l'audience publique du 5 mai 2009.

Audience publique du 11 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Laure JABIN pour les appelants, Maître Steve HELMINGER pour l'administration communale de Schifflange et Maître Marc WALCH pour Monsieur ... en leurs plaidoiries à l'audience publique du 5 mai 2009.

Audience publique du 10 juin 2009Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, Maître David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Marc PETIT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2009.Ainsi jugé et

Audience publique du 10 juin 2009Ouï Maître Radu Duta, en remplacement de Maître Gérard Turpel pour les demandeurs, Maître David Yurtman, en remplacement de Maître Georges Krieger, pour l’administration communale de XXX et Maître Rabah Larbi, en remplacement de Maître Marc Petit, pour la société civile XXX XXX-XXX XXX, en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 19 mai 2009NOESEN et Jean KAUFFMAN de même que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2009 ;

Audience publique du 19 mai 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Serge MARX, Maître Marc WALCH, en remplacement de Maître Jean-Luc GONNER, et Maître Laure WOEHRLING, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2009.

Audience publique du 13 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point et Maître Dominique Bornert en remplacement de Maître André Marc, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2008 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, Maître Gilles

Audience publique du 11 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc THEWES, Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marc THEISEN, et Luc WAYSSE, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi

Audience publique du 4 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Collmann, en remplacement de Maître Charles Unsen, Maître David Yurtman, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Robert Calmes, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2009.

Audience publique du 4 mai 2009et lu à l’audience publique du 4 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 2 février 2009et lu à l’audience publique du 2 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Laure Jabin, Steve Helminger et Marc Walch en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2009 par :

Audience publique du 19 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Laure Jabin, Steve Helminger et Marc Walch en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 décembre 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier

Audience publique du 17 décembre 2008leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2008 par :

Audience publique du 10 décembre 2008et lu à l’audience publique du 10 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 décembre 2008et lu à l’audience publique du 4 décembre 2008, par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.