Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 juin 2005 ============================et lu à l’audience publique du 27 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 juin 2005, Maître Daniel BAULISCH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 22 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 juin 2005, Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2005 par :

Audience publique du 22 juin 2005 =============================et lu à l’audience publique du 22 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2005

Audience publique du 21 juin 2005

Audience publique du 20 juin 2005SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 20 juin 2005 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 20 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 20 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie ADLOFF, en remplacement de Maître Roland MICHEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2005.et lu à l’audience publique du 20 juin 2005 par le vice-président en présence de M.

Audience publique du 20 juin 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportée au mémoire de l’Etat à l’audience publique du 13 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin 2005 par : Mme Lamesch, juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 20 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu

Audience publique du 16 juin 2005

Audience publique du 16 juin 2005

Audience publique du 16 juin 2005

Audience publique du 16 juin 2005

Audience publique du 16 juin 2005et lu à l’audience publique du 16 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 juin 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2005