Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle Durna, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2023.et lu à l’audience publique du 27 mars 2023 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 27 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 mars 2023 par le

Audience publique du 27 mars 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2022.et lu à l’audience publique du 27 mars 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 23 mars 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 mars 2023.

Audience publique du 23 mars 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 mars 2023.

Audience publique du 23 mars 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 mars 2023.

Audience publique du 23 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 décembre 2022 ;

Audience publique du 23 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline Biloa Bibi, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2022.et lu à l’audience publique du 23 mars 2023 par le vice-président,

Audience publique du 23 mars 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 décembre 2022.et lu à l’audience publique du 23 mars 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 21 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Max LENERS, en remplacement de Maître Frank WIES, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 21 mars 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 mars 2023.

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav Perederiy en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 décembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2023 par :

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2023.et lu à l’audience publique du 20 mars 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 20 mars 2023Le premier juge présidant la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence Remier, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2023 ;Le premier juge présidant la première

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermercker en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 décembre 2022. __________________________________________________________________________A l’audience publique du 17 octobre 2022 fixée pour contrôle, au vu du

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sophie Ferreira-Guedj, en remplacement de Maître Cora Maglo, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 20 mars 2023 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline Biloa Bibi, en remplacement de Maître Françoise Nsan Nwet et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 20 mars 2023 par le premier juge, en

Audience publique du 7 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2022. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 mars 2022 par le premier juge, en remplacement du vice-

Audience publique du 16 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 décembre 2022 ;