Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 19 janvier 2018 par le premier juge

Audience publique du 12 janvier 2018Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, Maître Katrin Djaber et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12

Audience publique du 9 janvier 2018Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi 11 octobre 2016, ... et son conseil en leurs explications et moyens de défense ainsi que le mandataire du CHNP, le Dret lu à l’audience publique du 9 janvier 2018 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 janvier 2018et lu à l’audience publique du 5 janvier 2018 par le président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 janvier 2018et lu à l’audience publique du 2 janvier 2018 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 19 décembre 2017et lu à l’audience publique du 19 décembre 2017 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 décembre 2017et lu à l’audience publique du 15 décembre 2017 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 décembre 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Maître Henri Frank en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2017 ;Vu la constitution de nouvel avocat déposé à l’audience publique du 7 juillet 2017 par Maître Christian Bock, au nom et pour le compte de l’

Audience publique du 15 décembre 2017et lu à l’audience publique du 15 décembre 2017, par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 décembre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2017, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 décembre 2017et lu à l’audience publique du 15 décembre 2017, par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Frank Wies, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 8 décembre 2017, par le président, en présence du

Audience publique du 8 décembre 2017et lu à l’audience publique du 8 décembre 2017 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 décembre 2017et lu à l’audience publique du 8 décembre 2017 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 décembre 2017et lu à l’audience publique du 8 décembre 2017, par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 décembre 2017et lu à l’audience publique du 5 décembre 2017 par le président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 novembre 2017et lu à l’audience publique du 28 novembre 2017 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 novembre 2017Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, en l’absence Maître Faizal Quraishi qui ne s’est fait ni excuser ni représenter et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2017.

Audience publique du 24 novembre 2017et lu à l’audience publique du 24 novembre 2017 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 novembre 2017et lu à l’audience publique du 21 novembre 2017, par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.