Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2025 par :

Audience publique du 29 avril 2025Le rapporteur entendu en son rapport, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 9 janvier 2025 ;

Audience publique du 29 avril 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 mars 2025.

Audience publique du 29 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Paul SCHINTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 novembre 2024, Maître Olivier UNSEN et Maître Anne-Laure JABIN s’étant excusés.Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 avril 2025, les parties

Audience publique du 29 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, Maître Catherine GREVEN, en remplacement de Maître Jean KAUFFMAN, et Maître Lucas LEFEBVRE, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 28 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 novembre 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars

Audience publique du 28 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2025 par :

Audience publique du 28 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 novembre 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars

Audience publique du 28 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian POINT, assisté de Maître Gilles DAUPHIN, et Maître Laurent HEISTEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 24 avril 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHAACK et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 avril 2025et lu à l’audience publique du 24 avril 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 24 avril 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 mars 2025.

Audience publique du 24 avril 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 janvier 2025.et lu à l’audience publique du 24 avril 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER, en présence de la greffière assumée à la Cour Carla

Audience publique du 24 avril 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER et Inès GOEMINNE, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2025.

Audience publique du 23 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fränk ROLLINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2025.Entendus à l'audience publique du Conseil du mercredi 4 octobre 2023, après rapport oral du Président du Conseil conformément

Audience publique du 24 avril 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 mars 2025.

Audience publique du 24 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 février 2025, Maître Daniel NOEL n’ayant été ni présent, ni représenté.et lu à l’audience publique du 24 avril 2025 par le vice-président Alexandra Castegnaro, en présence du

Audience publique du 24 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAUER et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2025.et lu à l’audience publique du 24 avril 2025 par le vice-président Alexandra Castegnaro, en présence du greffier Paulo Aniceto

Audience publique du 24 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Pierre ELVINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2024. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 novembre 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc WALCH et Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26