Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric NOEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2014.mandataire a affirmé à l’audience que son étude serait établie dans un immeuble avec une multitude de boîtes aux lettres et

Audience publique du 23 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 23 décembre 2014.En effet, le mandataire de l’appelant a encore soumis à la Cour, la veille de la date de l’audience des plaidoiries, une

Audience publique extraordinaire du 23 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2014.

Audience publique extraordinaire du 23 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2014.

Audience publique du 23 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2014.pouvoir assister aux audiences relativement à sa plainte et la mesure de rétention litigieuse ne serait « pas compatible avec

Audience publique extraordinaire du 18 décembre 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 18 décembre 2014 à 11.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 18 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2014. __________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’

Audience publique du 18 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 16 décembre 2014.Dès lors, outre le fait que la demande en suspension de la décision ministérielle attaquée formulée par le

Audience publique du 18 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Martial BARBIAN, au nom de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 décembre 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 18 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 18 décembre 2014Vu l’ordonnance du tribunal administratif du 6 novembre 2014 autorisant les parties en cause à déposer un mémoire supplémentaire, fixant le calendrier y afférant et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 8 décembre 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong en

Audience publique du 18 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 novembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’

Audience publique extraordinaire du 18 décembre 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 18 décembre 2014 à 11.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 18 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du Gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine

Audience publique du 18 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Martine LAMESCH et Steve HELMINGER, de même que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2014 ;et lu à l’audience publique du 18 décembre 2014 au local ordinaire des audiences

Audience publique du 18 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2014. __________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’

Audience publique du 18 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK et Maître Olivier LANG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 18 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 16 décembre 2014.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-

Audience publique du 17 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2014 par :

Audience publique du 17 décembre 2014A l’audience publique du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, ci-après désigné par « le Conseil de discipline », du 23 octobre 2012, Monsieur ... fut entendu en ses explications et moyens de défense.Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi, 23 octobre 2012, ... en ses explications et moyens de