Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Monsieur ... fut condamné entre 2012 et 2013 à plusieurs peines d’emprisonnement pour différentes infractions, de sorte qu’il a été détenu au Centre Pénitentiaire jusqu’au 29 mai 2014.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

y asseoir sa décision, faute par Monsieur ... d'avoir été condamné de ce chef et qu'il ne s’agissait que d’une remarque que le ministre s’était permis de faire dans le cadre de l’instruction du dossier, sa décision de refus étant fondée sur l’infraction grave de droit commun commise par Monsieur ... dans son pays d’origine en 2007.confirme le jugement du 24

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 3 avril 2014, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu'ils déclarent bénéficier de l'assistance judiciaire.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

La Cour est amenée à constater que le moyen consiste à voir requalifier l’ordre de détachement litigieux en sanction disciplinaire déguisée, tandis que parallèlement, suivant décision du directeur général du 3 mai 2012, confirmée par décision du ministre du 23 juillet 2012, notifiée à Monsieur ... le 17 septembre 2012, celui-ci a été condamné à une « peine

condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel,

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’intimée aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais.

militaire, étant donné que les autorités turques le rechercheraient activement afin qu’il effectue son service militaire, voire pour le condamner à une peine d’emprisonnement pour s’être soustrait à ses obligations militaires.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

En ce qui concerne l’assasinat de ..., l’article considère que « les autorités ont rapidement présenté deux suspects dont un a été condamné à 10 ans de prison.condamne le demandeur aux frais ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.