Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 2 octobre 2013, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel, le déboute de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.

Monsieur ... aurait été condamné à purger une peine d’emprisonnement de 9 mois et à payer 6.500 euros à titre d’indemnités à lacondamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne l’Etat aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

demandeur met certes en exergue que la situation de ce dernier serait d’autant plus difficile que l’homosexualité, la transsexualité et l’hermaphrodisme seraient condamnés et sanctionnés par la religion musulmane, cette affirmation tout à fait générale laisse toutefois d’être étayée par le moindre élément concret.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

Suite au décès de son frère ..., ils auraient reçu des menaces de la part des membres de la famille des deux agresseurs, qui auraient été condamnés à six mois, respectivement dix ans de prison.condamne les demandeurs aux frais ;

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Entreprise des Postes et Télécommunications aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 28 novembre 2013, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 25 juillet 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 24 juin 2013, donne acte aux appelants de ce qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne les appelants aux dépens de l’

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat à payer aux demandeurs une indemnité de procédure de 500.- euros ;condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.