Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 janvier 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Nathalie NIMESGERN, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 janvier 2008.En effet, vous auriez dû être prise en charge au Luxembourg par un certain Willy LOEDTS que vous auriez connu par votre amie

Audience publique du 14 janvier 2008contre une décision du ministre de la Justice en matière de fonctionnaires et agents publics ______________________________________________________________________________Vu la loi du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut National d'Administration Publique ;La demande en allocation d’une indemnité de procédure de

Audience publique du 14 janvier 2008contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de la société anonyme I. S.A.,en matière de marchés publicsreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision prise par le ministre de la Fonction publique et de

Audience publique du 14 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Au sens du présent article, en entend par personne qualifiée, toute personne physique ou morale, publique ou privée,

Audience publique du 14 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.laisse les frais à charge du demandeur.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2008 par :

Audience publique du 14 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2007.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, informa Monsieur ... par

Audience publique du 14 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2008.publiques, puisqu’il conclut à la violation de l’article 3 au cas où le requérant, malade du sida se trouvant en fin de

Audience publique du 10 janvier 2008public en serbocroate, de sorte qu’ils n’auraient pu se déplacer librement.leur situation particulière les exposerait à la haine et à la vindicte des Albanais, situation aggravée par un contexte général très tendu en raison des négociations infructueuses sur le statut du Kosovo, les empêchant de se déplacer librement, de

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2007. ___________________________________________________________________________Ne

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GILSON, en remplacement de Maître Isabelle DIAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007.a contrevenu aux articles suivants de la loi concernant la discipline dans la

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2007. ___________________________________________________________________________l'

Audience publique du 31 décembre 2007Quant à la forme, il me paraît inacceptable de voir de simples « rumeurs » justifier des allégations graves de « harcèlement moral » à l’égard d’une direction d’une administration publique sans qu’il ne semble avoir de volonté documentée dans ce dossier visant à rechercher des solutions au sein de l’administration aux

Audience publique du 31 décembre 2007Il vous est toutefois loisible de prendre l’attache de Monsieur le procureur général d’Etat, chargé d’après la loi de veiller à l’application de la loi pénale sur toute l’étendue du territoire national, et de lui exposer vos doléances ».Le ministre de la Justice se trouverait ainsi chargé d’un contrôle préalable avant

Audience publique du 31 décembre 2007Cette facture fut comptabilisée par la société PP sous le poste de charges des honoraires divers au titre de l’exercice 2000.Cette facture fut comptabilisée par la société comme charge sous le poste des honoraires externes au titre de l’exercice 2001.susvisées de la société L. et les pièces relatives au paiement, ainsi

Audience publique du 31 décembre 2007Quant à la forme, il me paraît inacceptable de voir de simples « rumeurs » justifier des allégations graves de « harcèlement moral » à l’égard d’une direction d’une administration publique sans qu’il ne semble avoir de volonté documentée dans ce dossier visant à rechercher des solutions au sein de l’administration aux

Audience publique du 31 décembre 2007arrêt, la partie intéressée peut, à l’expiration d’un délai de trois mois à partir du prononcé de l’arrêt ou du jugement, saisir la juridiction qui a renvoyé l’affaire en vue de charger un commissaire spécial de prendre la décision aux lieux et place de l’autorité compétente et aux frais de celle-ci.Les frais de la

Audience publique du 27 décembre 2007le bourgmestre de ... du 5 décembre 2006 ayant fixé le montant total des taxes d’urbanisme et de participation aux frais d’infrastructures publiques redevables par la société demanderesse à 93.087,68.- €, et,En sa séance publique du 23 décembre 2005, le conseil communal de ..., ciaprès « le conseil communal », approuva

Audience publique du 27 décembre 2007En ce qui concerne la crainte de la réclamante que la nouvelle liaison routière aggraverait la charge de circulation de la route deen raison du trafic supplémentaire et que les normes de sécurité et la tranquillité publique ne seraient pas respectées, il y a lieu de souligner qu'au contraire les localités de ... et de ...

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative ainsi que Maître Arsène Thill et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.met les frais des deux instances à charge de l’Etat.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local

Audience publique du 20 décembre 2007Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Marc Thewes, Alain Steichen et Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.une réponse à la réponse tardivement fournie par l’Etat, les frais de signification du mémoire en réplique de XXX restant à charge de cette