Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas CHELY, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2005 par : Mme Lenert,

Audience publique du 11 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas CHELY, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 7 juillet 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2005La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence de la mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2005Jean Mathias Goerens, vice-président, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller, Carlo Schockweiler, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 7 juillet 2005 ============================Le demandeur n’a pas fait prendre position y relativement et n’a pas été représenté à l’audience fixée pour les plaidoiries.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juillet 2005 ============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Kalthoum BOUGHALMI, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, à l’audience publique du 27 juin 2005, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, à l’audience

Audience publique du 7 juillet 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 7 juillet 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 6 juillet 2005Lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire du demandeur a encore déclaré renoncer à sa demande formulée au dispositif du recours, consistant à solliciter, par application de l’article 35 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives « l’effet suspensif du

Audience publique du 6 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 2005 par: Mme Lenert, premier juge, Mme Lamesch, juge Mme Thomé, juge,

Audience publique du 6 juillet 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 6 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juillet 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 6 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juillet 2005 ============================Campill, vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge et lu à l’audience publique du 6 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juillet 2005et lu à l’audience publique du 6 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Canan CETIN, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2005. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 4 juillet 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapporté aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL pour sa part n’ayant été ni présente ni représentée.La procédure devant les juridictions administratives étant