Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 5 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.

Audience publique extraordinaire du 5 décembre 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 décembre 2014, à 15.00 heures, par le vice-président en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire du 5 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Virginie Mertz, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 décembre 2014, à 15.00 heures, par le viceprésident, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire du 4 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 4 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 2 décembre 2014.Le recours contentieux introduit à l’encontre de cette décision par Monsieur ... fut

Audience publique du 4 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mithlesh Poisseroux, en remplacement de Maître Julio Stuppia, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.A l’audience publique du 17 novembre 2014, le délégué du gouvernement a

Audience publique du 4 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2014.Ainsi délibéré et jugé par: Francis DELAPORTE, vice-président, Serge

Audience publique du 3 décembre 2014et lu à l’audience publique du 3 décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 3 décembre 2014A l’audience des plaidoiries, le mandataire de la demanderesse a soutenu que celle-ci n’aurait reçu la décision sous examen qu’en date du 8 septembre 2014, tel que cela lui aurait été confirmé oralement par un agent de l’entreprise des Postes et Télécommunications, sans toutefois fournir de preuve à l’appui de ses dires.

Audience publique du 3 décembre 2014A titre liminaire et sur demande du tribunal à l’audience des plaidoiries, le mandataire du demandeur a confirmé limiter le recours en annulation de la décision déférée au rejet de sa demande en délivrance d’une autorisation de séjour pour des motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravité, de sorte à ne pas viser l’

Audience publique extraordinaire du 3 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.

Audience publique du 2 décembre 2014Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 17.00 heures.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 2 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michel Vallet, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 décembre 2014,

Audience publique du 2 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche en sa plaidoire à l’audience publique du 12 novembre 2014.Il ressort encore des débats à l’audience publique, qu’en date du 4 juin 2012, Monsieur ... fut nommé par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à la fonction d’

Audience publique du 2 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Tom KERSCHENMEYER, en remplacement de Maître Marc KLEYR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2014.et lu à l’audience publique du 2 décembre 2014 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 2 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 2 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître RANZENBERGER, et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 2 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître RANZENBERGER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 novembre 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 1er décembre 2014et lu à l’audience publique du 1er décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 1er décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 novembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 2014 par :