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33074.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33211.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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de la route, ce d’autant plus qu’il ne conduirait jamais sous l’influence de stupéfiants et qu’il n’aurait jamais été condamné pour une infraction au code de la route.Monsieur ... reproche finalement au ministre un excès de pouvoir pour non-respect du principe de proportionnalité entre la mesure prise et le but légitime poursuivi, le demandeur soutenant que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 5 juin 2008, Monsieur...., de nationalité lettonne, fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois, dont 12 mois avec sursis, ainsi qu’à une amende de 150 euros pour avoir, d’une part, commis, le 26 janvier 2008, dans les locaux du magasin «Par jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33419.pdf
Par conséquent, votre ami aurait été condamné à mort et exécuté en 1999.condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33048.pdf
le condamne en revanche à payer une indemnité de procédure d’un montant de 750.euros tant à l’administration communale de Kopstal qu’à Madame ...condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34614.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34464C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34177C.pdf
Par jugement du 3 février 2014, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours en réformation, reçut le recours en annulation en la forme, mais le rejeta comme non fondé, rejeta également la demande d’allocation d’une indemnité de procédure de Monsieur AAA et le condamna aux frais de l’instance.condamne l’Etat aux dépens des deux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34228C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34356C.pdf
partant, en déboute l’Etat, confirme le jugement dont appel, condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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34385C.pdf
condamne l’Etat aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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34408C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34344C.pdf
condamne les intimés aux dépens des deux instances ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34523.pdf
condamne le demandeur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34631.pdf
En effet, non seulement la police se serait déplacée sur les lieux lorsque le demandeur l’aurait appelée suite au meurtre de son oncle, mais le meurtrier de son oncle aurait par ailleurs été jugé et condamné à une peine de prison de 15 ans, ce qui plaide en tout état de cause en faveur de l’existence d’un système policier et judiciaire efficace aucondamne le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33091.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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