Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

Il suit des considérations qui précèdent que la décision ministérielle est légalement fondée et que le demandeur doit être débouté de son recours.

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demanderesses aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute,déclare la demande en allocation d’une indemnité de procédure non justifiée et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

Il suit des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que la demanderesse doit en être déboutée.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

A la suite de l’introduction en date du 13 avril 2001 d’un recours contentieux dirigé contre les prédites décisions ministérielles, le tribunal administratif a déclaré ledit recours non justifié et en a débouté les époux ... par un jugement rendu le 7 novembre 2001, confirmé sur appel par la Cour administrative le 19 février 2002.Il suit de l’ensemble des

Il suit des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que la demanderesse doit en être déboutée.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;