Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Noémie Debout, en remplacement de Maître Romain Adam, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives. _____________________________________________________________________le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Dans son mémoire en réponse, le délégué du gouvernement soutient que le ministre aurait fait une appréciation exacte des faits de l’espèce, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.Au vu des certificats médicaux versés en cause, force est au tribunal de constater que le demandeur est atteint d’une infection par le virus HIV, mais que son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Il résulte de vos déclarations que vous auriez débuté votre carrière militaire en 1995 et vous auriez été affecté au régiment de la sécurité présidentielle (RSP) tout de suite après votre formation de base.Le délégué du gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur qui serait à débouter de son recours.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. demandeur de protection internationale débouté qui s’est maintenu sur le territoire nonobstant l’obligation de quitter le territoire, et qui fixera notamment le pays de renvoi et le délai pour quitter le pays, que ces dispositions pourront, le cas échéant, être invoquées utilement à l’appui d’un recours dirigé contre la décision d’éloignement.au fond, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2010, Monsieur ... fit introduire un recours contentieux à l’encontre de la décision ministérielle précitée du 11 mars 2010, recours qui se solda par un jugement du tribunal administratif du 6 janvier 2011, n° 26800 du rôle, qui débouta Monsieur ... de son recours dans la mesure où il était

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. du 3 mai 2010 (n° 25878 du rôle) l'ayant débouté de son recours dirigé contre une décisiondirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 3 mai 2010 (n° 25878 du rôle) l'ayant débouté de son recours contentieux dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de ... du 30 avril 2009 portant refus de lui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 septembre 2010 (n° 26528 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 décembre 2009 portant refus de leur demande de protection internationale et de leurL’appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 30 juin 2010, déboute l'administration communale de ... de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure en instance d'appel, la condamne à payer une telle indemnité de 1.000,-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Il résulte de vos déclarations à l'agent ministériel que, après avoir été débouté de votre demande en Allemagne, vous auriez continué à y séjourner clandestinement en vivant chez votre épouse ou chez des membres de votre famille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Il s’ensuit que l’appel laisse d’être fondé et que l’appelante doit en être déboutée.le dit cependant non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. au fond, déclare l’appel non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. En l’espèce, il est constant que le demandeur a été définitivement débouté de sa demande d’asile, de sorte qu’il devra être éloigné du territoire, conformément aux termes de l’article 22, paragraphe (1) de la loi du 5 mai 2006.S’il est vrai que des problèmes de santé d’un demandeur de protection internationale définitivement débouté peuvent constituer un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 14 juin 2010 (n° 26277 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 4 août 2009 du directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de sa réclamation introduite à l'encontre d'unPar

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 2 juin 2010 (n° 26401 du rôle) l'ayant débouté de son recours en annulation d'une décision du 18 juillet 2009 prise par le conseil de gouvernance de l’Université du Luxembourg portant refus d’attribution d’un congé scientifique suite à une demande afférente du 26au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. au fond, le déclare non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. au fond, déclare l’appel non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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