Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Virginie ADLOFF et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 13 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé,

Audience publique du 27 avril 2005et lu à l’audience publique du 27 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2005et lu à l’audience publique du 27 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 25 avril 2005.mandataire du demandeur à l’audience des plaidoiries de l’affaire, et estime que le recours est sans objet dans la mesure où la

Audience publique du 27 avril 2005et lu à l’audience publique du 27 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportée aux écrits de la partie publique à l’audience publique du 13 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2005 par :

Audience publique du 27 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 13 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2005 par :

Audience publique du 27 avril 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Céline HENRY, en remplacement de Maître Eliane SCHAEFFER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

Audience publique du 27 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 27 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique extraordinaire du 21 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 avril 2005.A l’audience publique, le délégué du Gouvernement rétorque qu’aucun effet suspensif ne serait attaché à la procédure d’admission au statut d’apatride

Audience publique extraordinaire du 21 avril 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 21

Audience publique 21 avril 2005des parties à l’instance et de rejeter un mémoire en réplique déposé un jour après la date fixée par ledit calendrier, mais plusieurs jours avant l’audience des plaidoiries, contreviendrait à l’article 6, paragraphe 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi qu’au principe de « l

Audience publique du 21 avril 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique extraordinaire du 21 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 21 avril 2005 par :

Audience publique du 20 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 20 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille greffier.

Audience publique du 20 avril 2005et lu à l’audience publique du 20 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 20 avril 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 20 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 avril 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 20 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.