Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Admir Pucurica en remplacement de Maître Alex Krieps et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 2 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Olivier LANG, pour les intimés, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 septembre 2014.

Audience publique du 1er octobre 2014et lu à l’audience publique du 1er octobre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 1er octobre 2014Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Laurent Lucas, juge, Olivier Poos, juge, et lu à l’audience publique du 1er octobre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 1er octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth Alex et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2014. ___________________________________________________________________________Claude Fellens, vice-président, Annick

Audience publique du 1er octobre 2014et lu à l’audience publique du 1er octobre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 1er octobre 2014et lu à l’audience publique du 1er octobre 2014, par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 6 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mariana Lunca-Muller, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2014.et lu à l’audience publique du 6 janvier 2015, par le vice-président, en

Audience publique du 30 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène Carbiener, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2014.et lu à l’audience publique du 30 septembre 2014 par le vice-président, en

Audience publique du 30 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine

Audience publique du 30 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, et Maître Paul EILENBECKER, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2014.

Audience publique du 30 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 septembre 2014.

Audience publique du 29 septembre 2014et lu à l’audience publique du 29 septembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 29 septembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Robert Loos, Maître Steve Helminger, Maître Anne-Laure Jabin, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître

Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amanda THIRY, en remplacement de Maître Tania HOFFMANN, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.

Audience publique du 29 septembre 2014Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 septembre 2014 par : Marc Sünnen, premier vice-président, Thessy Kuborn, premier juge, Alexandra Castegnaro, juge,

Audience publique du 29 septembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GuillouJacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître

Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 21 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Ines Biwer, en remplacement de Maître Yvette Hamilius, Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5

Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie LOMMEL, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, et Maître Martial BARBIAN, pour la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.