Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel ;

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, écarte des débats le mémoire en réponse déposé par la partie intimée le 19 février 2014, au fond, déclare l'appel non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 25 novembre 2013, condamne l'Etat aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’Etat aux frais ;

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;

condamne l'administration communale de ... aux dépens de l'instance d'appel,

Dans son jugement du 20 janvier 2014, le tribunal reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna Monsieur ... aux dépens de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

euros à titre d’arriérés de salaire et que par jugement du 19 décembre 2011, le tribunal d’Esch-sur-Alzette aurait condamné la société à lui payer la somme decondamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Le demandeur a encore déclaré que suite à l’incident du 24 décembre 2011 et après qu’il aurait porté plainte, le coupable aurait été jugé et condamné à une peine de prison.Il ressort encore du récit du demandeur que suite à son agression du 17 août 2013, il aurait également porté plainte et que cette affaire aurait été portée devant le tribunal, le demandeur

A l’appui de son recours et en fait, le demandeur explique que sa demande en changement de nom patronymique était motivée par le fait qu’il aurait voulu abandonner le nom de son frère jumeau qui serait un criminel sexuel condamné et dont l’affaire pénale aurait été largement médiatisée.condamne l’Etat aux frais.

Les menaces se seraient intensifiées à compter de février 2013, quand il aurait été condamné à quatre mois de prison pour homicide involontaire du fait de l’accident du 13 octobre 2011.condamne les demandeurs aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel ;

Dans son jugement du 21 mai 2013, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, le rejeta comme étant non fondé, dit qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la société ... aux dépens.L’appelante invoque un troisième motif tiré du régime de la responsabilité civile en cas