Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 septembre 2005et lu à l’audience publique du 22 septembre 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2005Campill, vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge et lu à l’audience publique du 22 septembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 septembre 2005 ===============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 septembre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER s’étant rapporté aux écrits de la partie publique, Maître NGONO YAH pour sa part n’ayant été ni présente, ni représentée.Le mandataire du demandeur,

Audience publique de vacation du 7 septembre 2005Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 7 septembre 2005 et Maître Gilles PLOTTKE ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs observations orales.et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique de vacation du 7 septembre 2005Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 7 septembre 2005 et Maître Gilles PLOTTKE ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs observations orales.et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique de vacation du 7 septembre 2005Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 7 septembre 2005 et la déléguée du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence de la mandataire de l’appelant à l’audience publique

Audience publique de vacation du 7 septembre 2005Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 7 septembre 2005 et la déléguée du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence de la mandataire de l’appelante à l’audience publique

Audience publique de vacation du 24 août 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique de vacation au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour AnneMarie Wiltzius.

Audience publique du 17 août 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 août 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 août 2005 par :

Audience publique du 17 août 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 août 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 août 2005 par :

Audience publique du 17 août 2005 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 août 2005 à 11.00 heures par :

AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU 17 AOÛT 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 août 2005 et Maître Nicky Stoffel ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique de vacation au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 17 août 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 août 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 août 2005 par :

Audience publique du 17 août 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvain L’HOTE, en remplacement de Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 août 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 août 2005 par :

Audience publique de vacation du 17 août 2005et lu par la présidente en l’audience publique de vacation à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 10 août 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 août 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 août 2005 par :

Audience publique du 10 août 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 août 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 août 2005 par : M. Spielmann, juge, Mme.

Audience publique du 10 août 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 août 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 août 2005 par :

Audience publique du 9 août 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Véronique LAUTIER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2005.le soussigné, juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et

Audience publique du 5 août 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 août 2005.le soussigné premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des autres magistrats plus anciens en