Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Olivier LANG, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 janvier 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 20 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 janvier 2015 par le

Audience publique du 20 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 20 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 janvier 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 20 janvier 2015Maître Paul EILENBECKER, pour la partie demanderesse, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 13 et 20 janvier 2015.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 20 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Sophie GREDEN et Louis BERNS en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 janvier 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la

Audience publique du 19 janvier 2015et lu à l’audience publique du 19 janvier 2015 par le premier vice président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 19 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Marc THEISEN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014. ___________________________________________________________________________Sur question expresse du tribunal à l’audience

Audience publique du 19 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER sa plaidoirie à l’audience publique du 19 janvier 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2015 par :

Audience publique extraordinaire du 16 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire du 16 janvier 2015 à 17.00 heure, par le viceprésident, en présence du

Audience publique du 15 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps, en remplacement de de Maître Roland Michel, Maître Jean-François Steichen et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 10 novembre 2014.Ainsi, à titre liminaire, il y a lieu de relever que

Audience publique du 15 janvier 2015Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2015.A l’audience des plaidoiries, la Cour a soulevé d’office la question de la recevabilité tant du mémoire en réplique de l’appelant que du mémoire en duplique du délégué du gouvernement au regard des dispositions de l’article 19,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2015et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 15 janvier 2015Vu l’ordonnance du tribunal administratif du 10 novembre 2014 autorisant les parties en cause à déposer un mémoire supplémentaire, fixant le calendrier y afférant et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Schwartz et

Audience publique du 15 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 janvier 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef

Audience publique du 15 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 5 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 15 janvier 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 15 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2015. ________________________________________________________________________

Audience publique du 15 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique extraordinaire du 15 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2015.

Audience publique du 15 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Max MULLER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2014.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à