Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'appelant aux dépens des deux instances.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;

condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;

En effet, à cet égard, il résulte du dossier administratif versé en cause que le demandeur a été condamné le 10 mai 2012 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle à une peine d’emprisonnement de 30 mois, assortie du sursis intégral, pour incitation à la haine raciale au sens de l’article 457-1 du Code pénal et

condamne l’Etat à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure de 750,euros ;condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

En l’espèce, force est au tribunal de constater de prime abord que les vagues allégations du demandeur selon lesquelles le régime auquel il serait soumis au Centre de rétention serait largement similaire voire identique à celui des détenus ayant été condamnés à une peine d’emprisonnement, en l’occurrence que la seule exception à ce régime serait son droit

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l'administration communale de ... aux dépens des deux instances,

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.