Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juin 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Maître Martial BARBIAN, représentant la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2015.

Audience publique du 15 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2015 par :

Audience publique du 15 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2015 par :

Audience publique du 15 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2015 par :

Audience publique du 15 juin 2015délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2015 par :

Audience publique du 15 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2015 par :

Audience publique du 15 juin 2015et lu à l’audience publique du 15 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audienceet lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 11 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maître Laurent MAHAUX, en remplacement de Maître David MARIA, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN,

Audience publique du 10 juin 2015et lu à l’audience publique du 10 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Boever, en remplacement de Maître Jean-Paul Noesen, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Steve

Audience publique du 9 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Maître Martine Krieps, en remplacement de Maître Roland Michel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015.et lu à l’audience publique du 9 décembre 2015 par le vice-président,

Audience publique du 6 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2015. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries du 8

Audience publique du 10 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 juin 205 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 10 juin 2015Par ordonnance du 3 juin 2014, inscrite sous le n° 34602 du rôle, ce recours a été déclaré justifié par le président du tribunal administratif suite à l’accord des parties à l’audience et Monsieur ... aet lu à l’audience publique du 10 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Tonnar et Maître Roland Michel en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2015.chaque fois dans la salle d’audience du tribunal administratif, 1, rue du Fort Thüngen, L-1499 Luxembourg ;fixe l’affaire pour continuation des débats à l’

Audience publique du 10 juin 2015et lu à l’audience publique du 10 juin 2015 par le premier juge, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle Girault et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 juin 2015, par

Audience publique du 10 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault Cherrier, en remplacement de Maître Luc Tecqmenne, en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2015.et lu à l’audience publique du 10 juin 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience