Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK et Maître Olivier LANG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 18 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 16 décembre 2014.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-

Audience publique du 10 juillet 2013fixe l’affaire à l’audience publique du tribunal administratif, troisième chambre, du 16 octobre 2013, 9.00 heures, pour continuation des débats ;et lu à l’audience publique du 10 juillet 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 17 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2014 par :

Audience publique du 17 décembre 2014et lu à l’audience publique du 17 décembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 décembre 2014A l’audience publique du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, ci-après désigné par « le Conseil de discipline », du 23 octobre 2012, Monsieur ... fut entendu en ses explications et moyens de défense.Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi, 23 octobre 2012, ... en ses explications et moyens de

Audience publique du 17 décembre 2014et lu à l’audience publique 17 décembre 2014, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2013. ______________________________________________________________________________Sur question afférente du tribunal lors

Audience publique du 17 décembre 2014plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 décembre 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2014et lu à l’audience publique du 16 décembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 17 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2014 par :

Audience publique du 17 décembre 2014et lu à l’audience publique du 17 décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 17 décembre 2014et lu à l’audience publique du 17 décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2014.

Audience publique du 15 décembre 2014et lu à l’audience publique du 15 décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 16 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER, Steve HELMINGER, Ferdinand BURG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 décembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique 16 décembre 2014et lu à l’audience publique du 16 décembre 2014, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 16 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Laura Bach, en remplacement de Maître Lionel Spet, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 16 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 décembre

Audience publique du 16 décembre 2014et lu à l’audience publique du 16 décembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.