Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par ordonnance du 7 février 2002, le président du tribunal administratif a débouté les consorts ... de leur demande en sursis à exécution au double motif qu’ils n’avaient pas présenté des moyens apparaissant comme suffisamment sérieux contre une responsabilité de la République fédérale d’Allemagne pour examiner leur demande d’asile et qu’une exécution

Le délégué du Gouvernement rétorque que la qualité de demandeur d’asile des requérants ne saurait être utilement invoquée en l’espèce, étant donné qu’il serait constant en cause qu’ils ont été déboutés de leur demande d’asile par décision du 6 novembre 2000.au fond le dit non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu contradictoirement à la date du 4 février 2002, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation non justifié au fond et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute,

le dit non fondé et en déboute,