Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 mars 2008, lors de laquelle Maître Alex Krieps, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter se sont rapportés aux mémoires respectifs de leurs parties.Par jugement du 28 novembre 2007, le tribunal

Audience publique du 10 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2008.Les demandeurs rétorquent que leur recours s’analyserait bien en une contestation de

Audience publique du 10 avril 2008Vu la constitution d’avocat de Maître Georges Krieger pour compte de la société de droit luxembourgeois XXX s.a. et de Messieurs XXX XXX, XXX XXX, XXX XXX et XXX XXX, tous préqualifiés, remise à la Cour administrative à l’audience publique de plaidoiries du 12 février 2008 après avoir été notifiée à Maîtres Agnès Durdu, en

Audience publique du 10 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2008.Par jugement du 28 novembre 2007, le tribunal administratif accueillit le recours en annulation et au fond, en débouta les époux XXX-XXX avec charge des dépens.et lu par le

Audience publique du 10 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2007.Intervenant suite à une instruction disciplinaire diligentée à l’encontre de Monsieur

Audience publique du 10 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 mars 2008, lors de laquelle Maître Alex Krieps, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter se sont rapportés aux mémoires respectifs de leurs parties.Par jugement du 28 novembre 2007, le tribunal

Audience publique du 10 avril 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe FRANÇOIS, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 avril 2008.

Audience publique du 9 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame ... en ses observations, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 janvier 2008.Elle sollicita la prise en compte au titre de charges extraordinaires d’un montant total de 20.435,48 € correspondant à la non

Audience publique du 8 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2008.Cette conclusion ne saurait être ébranlée par l’engagement de Madame ... à partir du 1er décembre 2007 en tant que femme de charge, poste qu’elle est en droit d’occuper

Audience publique du 8 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2008.Les appelants réitèrent leur argumentaire développé à l’appui de leur recours devant le tribunal administratif consistant à faire valoir qu’ils ne seraient plus à charge de l’Etat

Audience publique du 7 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 avril 2008.légalement acquis, du séjour irrégulier au pays et du danger pour la sécurité et l’ordre publics.Or, l’autorité

Audience publique du 26 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 mars 2008. ______________________________________________________________________________Or, l’autorité chargée de l’application

Audience publique du 26 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 mars 2008. ______________________________________________________________________________Or, l’autorité chargée de l’application

Audience publique du 26 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 mars 2008. ________________________________________________________________________fait que Monsieur ... ne disposerait pas de moyens d’existence personnels légalement acquis, qu’il se trouverait en séjour irrégulier au pays et qu’il serait susceptible de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2008similaires contenant de l’alcool de fermentation issu de la bière, et qu’afin d’atteindre l’objectif de santé publique, une définition large aurait dû être trouvée pour couvrir tout le spectre des boissons alcooliques confectionnées, dont les cocktails et long-drinks à base de spiritueux, les alcopops composés de limonades ou

Audience publique du 20 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François Warken et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2008.Il est prononcé en audience publique ».Considérant qu’en vertu de l’article 32 de la loi modifiée du 21 juin 1999 précitée,

Audience publique du 20 mars 2008Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX , contre une décision du chef d’état-major de l’armée en matière de fonctionnaires et agents publicsLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Farjaudon, en remplacement de Maître Pierre Metzler, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries

Audience publique du 20 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Murielle ZINS, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 mars 2008.Par jugement du 15 novembre 2007, le tribunal accueillit le recours en réformation en la forme et au

Audience publique du 18 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Mourad SEBKI, en remplacement de Maître Guy THOMAS, en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2008.Par arrêté du 25 janvier 2006, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps compétent en matière de délivrance de permis de travail, refusa à Madame ..

Audience publique du 19 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008.La commission s'interroge d'ailleurs sur la nature des poursuites auxquelles il était exposé, alors que l'acte