Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.Cependant, le ..... ayant succombé dans son recours, il y a lieu, en application de l’article 32 de la loi du 21 juin 1999, de le condamner aux frais de l’instance, en ce compris les frais de l’expertise.condamne le Syndicat de communes « .....» aux frais, en ce

condamne les demandeurs aux frais ;

l’administration de l’Enregistrement et des Domaines et de l’administration des Contributions directes (298.482.- €), qu'elle n'avait plus publié les bilans depuis 2006 et qu'elle avait été condamnée à plusieurs reprises par le tribunal de travail pour diverses violations au niveau du droit du travail.condamne la société demanderesse aux frais.

En effet, en l'espèce, vous auriez quitté l'Afghanistan parce que vous auriez eu peur d'être condamné à mort pour avoir déserté de l'armée.En droit, le demandeur estime avoir été victime d’une grave persécution dans son pays d’origine et ne pas pouvoir y bénéficier d’une protection étatique, dans la mesure où sa vie y aurait été menacée, d’une part, par les

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais

Dans son jugement du 6 novembre 2013, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta la société ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la demanderesse aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en