Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Par ces motifs, le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique, reçoit le recours en sursis à exécution en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, réserve les frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 décembre 2010 (n° 27311 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 5 août 2010 portant refus de sa demande de protection internationale et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. pour le surplus, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. il a été débouté par une ordonnance du président du tribunal administratif du 10 décembre 2010.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. reçoit la demande en sursis à exécution en la forme, la déclare non justifiée et en déboute, laisse les frais à charge de la demanderesse.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. A titre subsidiaire, l’appelant sollicite la protection subsidiaire et reproche au tribunal de l’avoir débouté de cette demande au motif qu’il était en défaut d’indiquer un élément concret afférent.L’appel n’étant justifié en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant.partant en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. déclare la demande de sursis à exécution non justifiée et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. déclare la demande de sursis à exécution sinon d’institution d’une mesure de sauvegarde non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Par arrêt de la Cour administrative du 10 avril 2008 (n° 23908C du rôle), Monsieur ... fut définitivement débouté de ses instances contentieuses introduites devant les juridictions administratives et dirigées contre la décision précitée du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 mai 2007 par laquelle il s’est vu refuser un statut de

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. PAR CES MOTIFS le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation, reçoit le recours principal en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure, condamne la demanderesse aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 6 octobre 2010 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 20 septembre 2010, donne acte à l’appelant de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Pour le surplus, la ... est encore à débouter de ses deux demandes en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel, formulées tant à l’encontre des consorts ... qu’à l’encontre de l’administration communale de ..., chacune pour 2.000.- €, les conditions légales n’étant pas remplies en l’espèce.pour le surplus, confirme le jugement du 12

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 6 octobre 2010 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 20 septembre 2010, donne acte à l’appelant de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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