Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie HERRMANN, en remplacement de Maître François TURK, et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 14 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mélanie TRIENBACH, en remplacement de Maître Christian JUNGERS et Madame le délégué de gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2015.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 14 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edith REIFF et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2015. ________________________________________________________________ ___________et lu par le premier juge en l’audience

Audience publique du 14 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe WADLÉ, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, Maître Serge MARX et Maître Krisztina SZOMBATHY, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2015.et lu par le président en l’audience publique à

Audience publique du 14 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry REISCH, Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l'audience publique du 18 juin 2015.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 14 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l'audience publique du 18 juin 2015.et lu par le vice-président en l'audience

Audience publique du 14 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2015.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’audience publique du 14

Audience publique du 13 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Maëlle Fouillen, en remplacement de Maître Elisabeth Machado, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2015 par :

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Charles HURT, en remplacement de Maître Franz SCHILTZ, en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 décembre 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Isabelle FERAND, en ses explications, ainsi que Maître Charles HURT, en remplacement de Maître

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 avril 2015. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill

Audience publique du 13 juillet 2015et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juillet 2015.et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2015 par :

Audience publique du 13 juillet 2015et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 avril 2015. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill

Audience publique du 13 juillet 2015et lu à l’audience publique 13 juillet 2015, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 19 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Maëlle Fouillen, en remplacement de Maître Elisabeth Machado, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016.et lu à l’audience publique du 19 septembre 2016,

Audience publique du 13 juillet 2015et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.