Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2014.

Audience publique du 21 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 octobre 2014.

Audience publique du 20 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Cécile HENLÉ, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 20 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine Evora, en remplacement de Maître Céline Bottazzo, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 20 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Cécile HENLÉ, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 20 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 6 octobre 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques et Maître Ghizlane

Audience publique du 20 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Hakima GOUNI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 2014 par :

Audience publique du 16 octobre 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 octobre 2014, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de Mme.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sam Ries, en remplacement de Maître Julien Boeckler, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2014.

Audience publique du 16 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ghizlane Aati, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 16 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 16 octobre 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique du 16 octobre 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 16 octobre 2014 par le vice-président,

Audience publique du 15 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie CLEMEN et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2014 par :

Audience publique du 11 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanLou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2015.

Audience publique du 15 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc BERNA, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 13 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Louis THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2015.

Audience publique du 15 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc BERNA, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mathieu Gibello, en remplacement de Maître Mike Erniquin, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2014.et lu à l’audience publique du 15 octobre 2014, par le vice-président, en présence