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28060.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27451C.pdf
déclare l'appel non fondé pour le surplus et en déboute,déboute les parties appelante et intimée de leurs demandes respectives en allocation d'une indemnité de procédure en instance d'appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26783.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27245C.pdf
Pour le surplus, la Cour déclara l’appel non fondé et en débouta l’appelante avec condamnation aux dépens de l’instance d’appel.Par jugement du 14 juillet 2010, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours en réformation tout en recevant le recours en annulation en la forme et, au fond, le déclarant non justifié pour en débouter la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26916.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26976.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26999.pdf
le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28059C.pdf
Par jugement du 3 mars 2011, le tribunal déclara ce recours recevable, mais non fondé et en débouta le demandeur avec condamnation aux frais de l’instance.partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26677.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26341.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28037.pdf
reçoit le recours en sursis à exécution en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, réserve les frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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27632C.pdf
Par jugement du 8 décembre 2010, le tribunal déclara ce recours non fondé et en débouta le demandeur avec charge des frais.L’appel n’étant fondé en aucun de ses moyens, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris.partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27649C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 14 janvier 2011, l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 24 juin 2010 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale ainsi qu’à l’annulation de l’ordre de quitter le territoireL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27657C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 décembre 2010 (n° 27220 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 19 juillet 2010 portant refus de leur demande de protection internationale et, d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26523.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26588.pdf
Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, rejette les demandes en obtention d’une indemnité de procédure formulées par la Ville d’Esch-sur-Alzette ainsi que par la société XXX ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26869.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28032.pdf
la déclare non justifiée et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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26312.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27378C.pdf
Monsieur ... ... fut définitivement débouté de sa demande d’asile introduite le 4 avril 2001 par arrêt de la Cour administrative du 5 novembre 2002 (n° 15117C du rôle).Permettez-moi d'abord de rappeler que votre mandant a été débouté de sa demande d'asile / protection internationale en date du 5 novembre 2002 et qu'il est dans l'obligation de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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