Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance d’appel.

HAMID aurait été torturé en prison et vous dites qu’après votre départ, il aurait été condamné à mort.En effet, le demandeur a fourni des déclarations cohérentes et crédibles dont il ressort qu’à l’âge de quinze ans, il a été condamné par les autorités iraniennes à cause de son homosexualité et emprisonné durant deux ans, que durant sa détention, il a été

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne les appelantes aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Vous auriez été condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans.Le Ministère de la Justice a réussi à se procurer le jugement « K.67/88 » du tribunal départemental de Bijelo Polje du 9 mars 1989 par lequel vous avez été condamné à une peine de prison de 15 ans pour homicide et tentative d’homicide.Vous avez été condamné à une peine d’emprisonnementCette

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

pour des raisons qui tiennent à leur religion musulmane, auraient provoqué la mort de son frère et de sa mère, tandis qu’elle même aurait été physiquement agressée par ces mêmes autorités et ensuite condamnée par les juridictions de son pays.Son plus jeune frère aurait également été blessé, il aurait été condamné par laQuant à sa propre personne elle fait

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.