Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 25 avril 2002, le tribunal administratif a débouté les époux ... ...-... ..., agissant tant en nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs trois enfants mineurs ..., ... et ... ..., tous de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-le dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 22 avril 2002, le tribunal administratif a débouté les époux ... ...-... ..., agissant tant en nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs enfants mineursle dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 22 avril 2002, le tribunal administratif a débouté ... ..., de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-le dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 24 avril 2002, le tribunal administratif a débouté les époux ... ...-... ..., agissant tant en leur nom qu’en nom et pour compte de leur enfant mineurle dit non fondé et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;