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- Urbanisme et aménagement du territoire
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26972.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27482C.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 6 octobre 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 mars 2009 accordant l’autorisation de construire à la société ... s.a., agissant au nom et pour compte deau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27066C.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 mai 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 14 juillet 2009 accordant l’autorisation de construire à l’architecte ..., agissant au nom et pour compte deau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27481C.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 6 octobre 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 mars 2009 accordant l’autorisation de construire à la société ... s.a., agissant au nom et pour compte deau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27065C.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 mai 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 14 juillet 2009 accordant l’autorisation de construire à l’architecte ..., agissant au nom et pour compte deau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27483C.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 6 octobre 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 mars 2009 accordant l’autorisation de construire à la société ... s.a., agissant au nom et pour compte deau
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27480C.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 6 octobre 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 mars 2009 accordant l’autorisation de construire à la société ... s.a., agissant au nom et pour compte dela
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27955.pdf
Durée de la formation La formation débute enles déclare non justifiées et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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27067C.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 mai 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 14 juillet 2009 accordant l’autorisation de construire à l’architecte ..., agissant au nom et pour compte deau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27064C.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 mai 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 14 juillet 2009 accordant l’autorisation de construire à l’architecte ..., agissant au nom et pour compte de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27511C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27512C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28158.pdf
la déclare cependant non fondée et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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28156.pdf
la déclare cependant non fondée et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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27598C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 2 décembre 2010, l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er mars 2010 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale ainsi qu’à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27226.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27089.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27627.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27447C.pdf
En l’occurrence, il est constant qu’à travers l’arrêt du 1er juillet 2010 la Cour a débouté l’appelante de son appel et confirmé le jugement entrepris du 2 février 2010 ayant annulé, pour raison d’incompétence de l’organe qui l’a prise, une décision du 4 juillet 2008 émanant du directeur d’études de la formation pédagogique des enseignants du secondaire au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27559C.pdf
Par jugement du 27 octobre 2010, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours en réformation, débouta Monsieur ... du recours en annulation, rejeta sa demande en obtention d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais de l’instance.Finalement, le tribunal débouta encore Monsieur ... de son argumentaire tiré d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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