Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 mars 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 24 mars 2005Ainsi jugé par : Marion Lanners, présidente Christiane Diederich-Tournay, premier conseiller Carlo Schockweiler, conseiller, rapporteur, et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 24 mars 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 24 mars 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 24 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2005.et lu à l’audience publique du 24 mars 2005 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2005 et Maître Valérie Demeure ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

Audience publique du 24 mars 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2005 et Maître Valérie Demeure ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

Audience publique du 24 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 24 mars 2005 par le vice

Audience publique du 24 mars 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 23 mars 2005.prétendu mariage du demandeur avec Madame D. est resté à l’état de pure allégation, les pièces versées à l’audience des plaidoiries

Audience publique du 23 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le Délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2005 par :

Audience publique du 23 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2005 par :

Audience publique du 23 mars 2005 ============================et lu à l’audience publique du 23 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2005Entendu Maître Fabien DEBROISE à l’audience publique du 8 décembre 2004 en sa demande de radiation du recours tel que dirigé contre la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 3 novembre 2004 ordonnant le placement de Monsieur ... au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation

Audience publique du 23 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 26 février 2005.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 23

Audience publique du 23 mars 2005 ============================et lu à l’audience publique du 23 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 23 mars 2005.et lu à l’audience publique du 23 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 14 mars 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rapporté à son mémoire, tandis que Maître Nicky STOFFEL n’était ni présente, ni représentée. _____________________________________________________________________Le mandataire du demandeur,

Audience publique du 23 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 23 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 23 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Réjane JOLIVALT-DA CUNHA et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen,