Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 novembre 2014et lu à l'audience publique du 12 novembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 12 novembre 2014et lu à l’audience publique du 12 novembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 12 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 12 novembre 2014, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 12 novembre 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 12 novembre 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 12 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Kerger et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc Kerger et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 12 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2014.Vu la pièce déposée par Maître Ardavan Fatholahzadeh à l’audience publique du 17 septembre 2014 relative à la

Audience publique du 12 novembre 2014Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Laurent Lucas, juge, Olivier Poos, juge, et lu à l’audience publique du 12 novembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 15 novembre 2007Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Alexandra CORRE en sa plaidoirie à l'audience publique du 14 novembre 2007. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lara Mota Arada, en remplacement de Maître Cathy Arendt, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2014.et lu à l’audience publique du 11 novembre 2014 par le vice-président, en

Audience publique du 11 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maria Ana REAL GERALDO DIAS, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2014.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN

Audience publique du 11 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES et Maître Daniel NOEL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 octobre 2014.

Audience publique du 10 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2014. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Schaus, en remplacement de Maître Pierre Thielen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 6 novembre 2014Maître Gérard A. TURPEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 novembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 6 novembre

Audience publique du 6 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe Lahorgue en remplacement de Maître Nour E. Hellal, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2014.

Audience publique du 6 novembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc Kerger, Maître Steve Helminger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 6 novembre 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 6 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Maître Sébastien LIMAT, en remplacement de Maître Guillaume RAUCHS, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 14 octobre 2014.

Audience publique du 6 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum BOUGHALMI et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l'audience publique du 21 octobre 2014.