Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

Suivant jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 19 juin 2014, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 12 mois, dont 6 mois assortis du sursis, pour diverses infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente du substances médicamenteuses et la lutte contre la

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Après avoir été à plusieurs reprises placé en rétention en vue de son éloignement, pour être ensuite finalement libéré à défaut d’avoir pu être identifié, Monsieur ... fut condamné le 16 mars 2010 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du chef d’infractions à la législation relative aux stupéfiants à une peine d’

Ils avancent encore que Monsieur ... aurait été injustement condamné et emprisonné suite à un incident avec leursLes demandeurs font encore valoir dans leur récit que Monsieur ... ait été injustement condamné et emprisonné, alors qu’une voisine aurait prétendu mensongèrement qu’il l’aurait attaquée à l’aide d’un marteau.Il appartient néanmoins au tribunal de

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie étatique aux frais.

Il explique que, sur plainte de son ami, ses agresseurs auraient été arrêtés par la police et condamné à des peines d’emprisonnement.Le demandeur précise encore que ses agresseurs auraient été jugés et condamnés à des peines d’emprisonnement élevées1.est intervenue rapidement après le dépôt de la plainte afin d’arrêter ses agresseurs, lesquels ont d’ailleurs

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Il aurait ensuite été condamné pour des infractions aux dispositions de la loi concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et placé en détention préventive de cecondamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

La demanderesse insiste par ailleurs sur le fait qu’elle aurait rapporté la preuve de la vendetta dont sa famille aurait fait l’objet en versant un jugement du 9 mars 2010 rendu par le tribunal du district de Shkodër ayant condamné son mari pour tentative d’assassinat sur la personne d’La demanderesse donne à cet égard à considérer que dans la mesure où le

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.