Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 mars 2015Vu la note de plaidoiries du délégué du gouvernement remise au soussigné à l’audience des plaidoiries :Maître Max Muller, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2015.le

Audience publique du 5 mars 2015et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 février 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique extraordinaire du 5 mars 2015A l’audience de plaidoiries du 4 mars 2015, la partie étatique, sur question afférente du tribunal, a informé celui-ci qu’aucune démarche supplémentaire n’aurait été entreprise depuis le 4 février 2015 en vue de l’éloignement de Monsieur ... et que ni un ticket d’avion, ni un laissezpasser n’aurait été délivré

Audience publique du 5 mars 2015et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 février 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 5 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de la société LOYENS & LOEFF Sàrl, représentée par Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 février 2015.et lu par le président en l’audience

Audience publique du 5 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de la société LOYENS & LOEFF Sàrl, représentée par Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 février 2015.et lu par le président en l’audience

Audience publique du 5 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2015. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 mars 2015 à 15.00

Audience publique du 4 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 mars 2015, par

Audience publique du 4 mars 2015et lu à l’audience publique du 4 mars 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 4 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne Mondot et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 mars 2015 par le

Audience publique du 4 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Schank, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2015.et lu à l’audience publique du 4 mars 2015 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 4 mars 2015Vu la note de plaidoiries versée au tribunal au cours de l’audience des plaidoiries le 28 janvier 2015 par Maître Guy Perrot pour compte de la société de droit allemand ......, préqualifiée ;En termes de plaidoiries, le mandataire de la demanderesse a déclaré, au cours de l’audience publique du 28 janvier 2015, s’opposer à l’

Audience publique du 4 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie GIRAULT, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2015. ___________________________________________________________________________Le

Audience publique du 4 mars 2015et lu à l’audience publique du 4 mars 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 4 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie GIRAULT, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2015. ___________________________________________________________________________Le

Audience publique du 4 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2015.Madame ... l’empêcherait d’avoir un contact régulier avec sa fille, une procédure devant le tribunal des Tutelles aurait été

Audience publique du 4 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mars 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2015 par :

Audience publique du 3 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 février 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 3 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brice OLINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 janvier 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 3 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2015. __________________________________________________________________________________et lu