Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par ces motifs, le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique, reçoit le recours en sursis à exécution en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, réserve les frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié dans cette mesure et en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;

S’il est vrai que le demandeur est à débouter de son recours dans la mesure où celui-ci a perdu son objet, il y a néanmoins lieu de condamner l’Etat au paiement des frais de l’instance, étant donné que la décision litigieuse n’a été rapportée par l’Etat qu’à la suite de l’introduction du présent recours.dit que le recours en annulation est devenu sans objet

Par jugement du XXX, le tribunal administratif déclara le recours non fondé et en débouta Monsieur XXX avec charge des dépens.Concernant la demande de réformation, c'est à bon droit et pour des motifs que la Cour adopte que le tribunal administratif a retenu, après avoir constaté que Monsieur XXX avait été définitivement débouté de sa demande d'asile, qu'en

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

En effet, dans la mesure où un tel ordre de quitter le territoire est dépourvu de force exécutoire, ce n’est qu’à un stade ultérieur de la procédure, lorsqu’une mesure d’éloignement aura été prise à l’égard du demandeur de protection internationale débouté qui s’est maintenu sur le territoire nonobstant l’obligation deau fond, le déclare non justifié et en

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas faire valablement état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;