Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 4 décembre 2013, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Quelques jours plus tard, il aurait à nouveau été emprisonné après avoir été condamné à une peine d’emprisonnement de trente jours, mais il aurait réussi à sortir de la prison grâce à l’aide d’un médiateur.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant

Le tribunal rejeta par conséquent le recours et condamna Madame ... aux frais.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 15 janvier 2014, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamné à quatre ans d’emprisonnement, il l’aurait recontacté pour le menacer et lui demander de payer son avocat afin qu’il puisse être libéré de manière anticipée.condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Monsieur, il résulte de vos déclarations que votre oncle aurait été assassiné en 1990 et le coupable, un certain ..., aurait été condamné à 11 ans de prison, cependant il aurait été libéré après deux ans.Ce dernier aurait été condamné à 11 ans de prison, la police aurait enquêté sur les lieux après que ... aurait tiré sur la maison de votre voisin et vous,

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Dans son jugement du 13 novembre 2013, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, mais le rejeta comme non fondé, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna Madame ... aux dépens de l’instance.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.