Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il se dégage des pièces du dossier administratif, que par arrêté du 12 mai 2014, notifié à l’intéressé le 14 mai 2014, le ministre de l'Immigration et de l'Asile, ci-après désigné par « le ministre », interdit à Monsieur ...l’entrée sur le territoire pour une durée de cinq ansPar arrêté du 12 juin 2014, notifié à l’intéressé le lendemain, le ministre ordonna

Par un deuxième arrêté du même jour, notifié à l’intéressé le 22 avril 2013, Monsieur ... fut placé en rétention administrativeVu les antécédents judiciaires de l’intéresséAttendu que l'intéressé s’est néanmoins maintenu sur le territoireAttendu que l'intéressé constitue une menace pour l’ordre publicAttendu que l'intéressé est démuni de tout document d’

Par décision du 22 février 2016, notifiée à l’intéressé le 24 février 2016, le ministre constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai et lui en interdit l’entrée pour une durée de cinq ansAttendu que l’intéressé est démuni de tout document de voyage valableAttendu que l’

de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres par un ressortissant d’un pays tiers, ci-après désigné par « le Règlement Dublin IILe transfert de l’intéressé depuis la France fut prévu pour le 18 juillet 2008Le transfert de l’intéressé depuis la Norvège fut prévu pour le 26 novembre 2009Par arrêté du 25 novembre 2009, notifié à l’

Attendu que l'intéressé est démuni de tout document d'identité et de voyage valableAttendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’adresse au Grand-Duché de LuxembourgConsidérant que les démarches nécessaires en vue de l'identification et de l'éloignement de l'intéressé seront engagées dans les plus brefs

Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressée à la même date, le ministre de l'Immigration et de l'Asile, ci-après désigné par « le ministre », déclara irrégulier le séjour de Madame ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai et lui interdit l’entrée sur le même territoire pour une durée de trois ans, ledit

Ladite décision, notifiée à l’intéressé en date du 16 mars 2016, est basée sur les motifs et considérations suivantsVu les antécédents judiciaires de l’intéresséAttendu que l'intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valableAttendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu'il ne disposeAttendu que l’intéressé a

Par arrêté du 14 octobre 2014, la prorogation du placement de l’intéressé au Centre de rétention fut prononcée pour une durée d’un moisPar arrêté du 25 janvier 2016, notifié en main propres à l’intéressé le 28 janvier 2016, le ministre ordonna de nouveau le placement de l’intéressé au Centre de rétention pour une durée d’un moisSuite à une première tentative

Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre ordonna le placement en rétention de Monsieur ... pour une durée d’un mois à compter de la notification en question, sur base des articles 111, 120 à 123 et 125 (1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après désignée par « lal’

Il se dégage des pièces du dossier administratif, que par arrêté du 12 mai 2014, notifié à l’intéressé le 14 mai 2014, le ministre de l'Immigration et de l'Asile, ci-après désigné par « le ministre », interdit à Monsieur ... l’entrée sur le territoire pour une durée de cinq ansPar arrêté du 12 juin 2014, notifié à l’intéressé le lendemain, le ministre

Attendu que l'intéressé est démuni d’un document de voyage valableAttendu que l’intéressé est en possession d’un titre de séjourAttendu que l’intéressé fait l’objet d’un signalement aux fins de non-admission dans le Système d’information Schengen (SISAttendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse

Attendu que l’intéressé est démuni de tout document de voyage valableAttendu que l’intéressé constitue une menace pour l’ordre publicfuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de Luxembourgdémarches nécessaires en vue de l’éloignement de l’intéressé seront engagées dans les plus brefs délaisVu mes arrêtés des

Attendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un visa en cours de validitéAttendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de LuxembourgConsidérant que les démarches nécessaires en vue de l’éloignement de l’intéressé seront engagées dans les plus brefs délaisL’Etat souligne que

demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dénommé ci-après « le règlement Dublin IIIPar une décision du 26 mars 2015, notifiée à l’intéressé en mains propres le 20 avril 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé le « ministre », informa Monsieur ...

Par arrêté du 1er avril 2016, notifié à l’intéressé le 4 avril 2016, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », prononça à l’encontre de Monsieur ... une interdiction d’entrée sur le territoirePar arrêté du même jour et notifié à l’intéressé le 4 avril 2016, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de

Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d'identité et de voyage valableAttendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché du LuxembourgConsidérant que les démarches nécessaires en vue de l’identification et de l’éloignement de l'intéressé seront engagées dans les plus brefs

Attendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un visa en cours de validitéAttendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de LuxembourgConsidérant que les démarches nécessaires en vue de l’éloignement de l’intéressé seront engagées dans les plus brefs délaisEn vertu de l’article

Par arrêté pris et notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois, l’arrêté ayant la teneur suivanteAttendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valableAttendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne disposeConsidérant que

Vu les antécédents judiciaires de l'intéresséAttendu que l'intéressé est démuni de tout document d'identité et de voyage valableAttendu qu'au vu de la situation particulière de l'intéressé, il n'existeAttendu que l'intéressé ne dispose pas d'adresse effective au LuxembourgAttendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressénécessaires en vue

Par décision 25 novembre 2015, notifiée à l’intéressé en date du 2 décembre 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé le « ministre », rejeta la demande de protection internationale de Monsieur ... sur base de l’article 20 de la loi du 5 mai 2006, décisionVu ma décision de retour du 25 novembre 2015, notifiée à l’intéressé par