Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 9 août 2004, portant signification de la prédite requête en annulation à l'administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, en son siège à l'Hôtel de Ville à Luxembourg, Place Guillaume, et à laVu

a dit que, sous les conditions de délai posées par l’art 46 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions de lVu le mémoire déposé au greffe de la Cour administrative le 24 septembre 2004 par Maître Georges Pierret, pour compte de l’administration communale de ... ainsi que sa notification par télécopie à Maître Jean

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, du 22 novembre 2004, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, ainsi qu’à la société anonyme ETS.Vu le mémoire en réponse déposé le 23 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH,

Vu la signification dudit acte d’appel par exploit d’huissier Guy Engel en date du 4 août 2004 à la société ... s. à r.l. et à l’administration communale de Walferdange, représentée par son collège des bourgmestres et échevins actuellement en fonctions, établie à L-7201 Walferdange, Place de la Mairie;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 27 août 2004 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, ainsi qu’à la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.La société ... s.à r.l. rejoint la Ville de Luxembourg dans son argumentation relativement à ce premier moyen basé

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 25 août 2004 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 septembre 2004 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL demeurant à Luxembourg, du 12 août 2004, portant signification de ce recours à l’administration communale de Koerich ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 décembre 2004 par Maître Anne ROTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 23 avril 2004 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, en nom et pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 21 juin 2004 par Maître Jean Medernach en nom et pour compte de l’

Vu la signification dudit acte d’appel par exploit d’huissier Pierre Kremmer en date du 2 juin 2004 à l’administration communale de la Ville de Luxembourg et à la société ... s. à r.l.;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juin 2004 par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, pour compte de l’administration communale de

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 14 avril 2004, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Differdange ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 9 juillet 2004 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

contre 1) une délibération du conseil communal dereprésentée par son gérant actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en matière de plan d’aménagement général par le tribunal administratif à la date du 9 juin 2004, à la requête de l’actuelle appelante contre une délibération du conseil communal deVu la signification dudit acte d’appel par exploît d

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 2 juillet 1998 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;à l’administration communale de la Ville de Luxembourg,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 13 octobre 1999 par Maître Alain RUKAVINA,

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 26 août 2004 par Maître Antoine Stoltz, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-avait sollicité de l’administration communale de ... le permis de construire un immeuble

Recours formé par la société anonyme ... s.a. contre une délibération du conseil communal de la commune de ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig, demeurant à Diekirch, du 10 juin 2004, par lequel la requête d’appel a été signifiée à l’administration communale de ..., ayant sa maison communale à L-...,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe

en présence de l’administration communale de Munshausen en matière de plan d’aménagement - Appel et appel incident -contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 15 décembre 2003 en matière de plan d’aménagement contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Munshausen.Vu la signification de

Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 6 mai 2002, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale d’Esch-sur-Sûre, établie à L-9650 Esch-sur-Sûre, 7, rue du Moulin ;Vu le mémoire en réponse déposé le 15 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour,

Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 2 avril 2002 portant signification de la prédite requête à l’administration communale d’Esch-sur-Sûre, établie à L-9650 Esch-sur-Sûre, 7, rue du Moulin ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2002 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la

Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 12 novembre 2003 portant signification de ce recours à l’administration communale de X.;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2004 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour

Recours formé par l’administration communale de ... contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans le cadre d’un recours introduit parVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17704C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mars 2004 par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de ...,

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill, demeurant à Luxembourg, du 22 janvier 2004, portant signification de ladite requête à l’administration communale de Niederanven et àVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 19 février 2004 par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de