Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le site est situé partiellement (parcelle (P2)) dans la zone protégée d’intérêt national « Leiffraechen » classée selon règlement grand-ducal du 29 mars 2019.au 9 mars 2023, que le bâtiment principal était équipé d’une salle de bain avec fenêtre, électricité communale, lavabo, douche et toilette, ainsi que sur l’existence de deux poteaux d’éclairage logeant

Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;Vu le règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l'article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;susmentionné a été approuvé en date du 13 décembre 2019 par le conseil communal,

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle Baustert, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine Nilles, demeurant à Luxembourg, du 14 juillet 2020, portant signification de ladite requête à la commune de Betzdorf, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en sa maison communale sise àVu l’

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine Nilles, demeurant à Luxembourg, du 4 novembre 2022 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette, établie à L-4002 Esch-sur-Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, représentée par son collège des bourgmestre

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 3 février 2022 portant signification de ce recours à l’administration communale de Sandweiler, établie à L-5240 Sandweiler, 18, rue Principale, représentée par son collège des bourgmestre et échevinsVu la

contre une décision du conseil communal de Larochetteportant approbation de la délibération du Conseil Communal du 17 juin 2021 portant adoption de la refonte du plan d’aménagement général [présenté par les autorités communales de la commune de LAROCHETTE », et2) de la « délibération du Conseil Communal [Lors de sa séance publique du 5 novembre 2019, le

contre une décision de l’administration communale de Dippach en présence de la société à responsabilité limitée SOCIETE B,Conformément à l’article 97 alinéa (2) du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale

Vu l’exploit de l’huissier de Justice suppléant Max Glodé, en remplacement de l’huissier de justice Pierre Biel, demeurant à Luxembourg, du 29 avril 2022 portant signification de ce recours 1) à l’administration communale de Pétange, établie à L-4760 Pétange, Place J.F. Kennedy, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement enVu la

Vu le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés;Article 2: - Le présent arrêté est transmis par l’Inspection du travail et des mines à l’intéressé pour lui servir de titre et à l’Administration communale de la Ville d’Ettelbruck pour en faire assurer l’exécution conformément aux

Appel formé par l’administration communale de Bastogne (Belgique) contre un jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2023 (no 44332a du rôle) ayant statué par rapport à son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Environnement, du ClimatLuxembourg sous le numéro B 240929, représentée par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit

ayant statué sur son recours contre des décisions du conseil communal de la commune de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieurreprésentée par son gérant en fonctions, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 18 décembre 2023 (n° 46489 du rôle) à travers lequel le tribunal a déclaré irrecevable son

Appel formé par l’administration communale de Bastogne (Belgique) contre un jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2023 (no 42880a du rôle) ayant statué par rapport à son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’EmploiLuxembourg sous le numéro B 240929, représentée par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au

ayant statué sur son recours contre des décisions du conseil communal de la commune de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieurreprésentée par son gérant en fonctions, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 18 décembre 2023 (n° 46488 du rôle) à travers lequel le tribunal a déclaré irrecevable son

Après avoir été imposée pour l’impôt sur le revenu des collectivités et pour l’impôt commercial communal de l’année 2017 par bulletins du 9 janvier 2019 émis sur le fondement du § 100a de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, telle que modifiée, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », la société à responsabilité limitée (A) s.à r.l., SPF, ci-À la

contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de Fischbach en matière de plan d’aménagement généralVu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à Luxembourg, du 7 janvier 2022, portant signification de ce recours à l’administration communale de Fischbach, ayant sa maison communale à L-7430

contre une décision du conseil communal de Fischbach et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généraldécision de la Ministre de l’Intérieur du 29 juillet 2021 qui approuve « la délibération du conseil communal du 23 novembre 2020 portant approbation du projet de la refonte du plan d’aménagement général [délibération du

En date du 14 février 2019, Madame B fit une déclaration d’enregistrement d’un citoyen de l’Union européenne auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg.Le 1er décembre 2021, Monsieur A fit une déclaration d’arrivée d’un ressortissant de pays tiers pour un séjour jusqu’à trois mois en application de l’article 36, paragraphe (1) de la loi

Par courrier du 11 août 2022, le syndicat ..., ci-après désigné par « le Syndicat », informa, par l’intermédiaire de son litismandataire, l’administration communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désignée par « la Ville de Luxembourg », que les « transformations et changement d’affectation n’[Aux termes de l’article 4 de la loi du 21 juin 1999 portant

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Diekirch, du 5 janvier 2022 portant signification de ce recours 1) à l’administration communale de Troisvierges, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en sa maison communale à L-9905 Troisvierges, 9-11, Grand-Rue, et 2) à Monsieur B,Vu la

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Luxembourg, du 5 janvier 2022 portant signification de ce recours 1) à l’administration communale de Troisvierges, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en sa maison communale à L-9905 Troisvierges, 9-11, Grand-Rue, 2) à Madame B, demeurant