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45799.pdf
du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45799 du rôle et déposée le 22 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume Lochard,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45470.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45470 du rôle et déposée le 5 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Rukavina, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme A, établie et ayant son siège social à L-Par avis de marché du 19 août 2020, le ministère de la Santé annonça l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45416.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45416 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2020 par Monsieur ..., expert-comptable, inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables du Luxembourg, en sa qualité de représentant de la société anonyme SOCIETE B SA, sise à L-inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40108.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40108 du rôle et déposée en date du 25 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision rendue le 24 mai 2017 par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45477.pdf
liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN demeurant à Esch-sur-Alzette, du 11 janvier 2021, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45658.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45658 du rôle et déposée le 16 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien Coï, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux décisions du ministre de la Santé des 10 avril et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45889.pdf
contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en présence de la société à responsabilité limitée “B” SARL,immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211810, représentée dans le cadre de la présente procédure par Maître Jacques Wolter, avocat à la Cour, inscrit à l’Ordre des avocats du Barreau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45881.pdf
contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en présence de la société à responsabilité limitée “B” SARL,La société à responsabilité limitée “A” SARL, dénommée ci-après la « société “A” », ainsi que d’autres entreprises de transport de personnes déposèrent des offres, lesquelles furent ouvertes en public en date du 8 décembre 2020.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46261.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 46261 du rôle Inscrit le 20 juillet 2021contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 46261 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2021 par Maître Nicky STOFFEL, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46847C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2021 (n° 44900 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem en présence des époux (B) et (C),Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46847C du rôle et déposée le 30 décembre 2021 au greffe de la Cour administrative par la société
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44928.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44928 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 août 2020 par Maître Yann Baden, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une « décision » du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44928a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 44928 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 août 2020 par Maître Yann Baden, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une « décision » du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47197.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 47197 du rôle et déposée le 17 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43771.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina demeurant à Diekirch du 13 novembre 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de Rambrouch, établie à L-8805 Rambrouch, 19, rue Principale, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Trienbach, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44157.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44157 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2020 par Maître Pierre HURT, avocat à la Cour, assisté de Maître Catherine WARIN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leplus droit aux conditions matérielles d’accueil accordées
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43588.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la commune de Weiswampach, en présence de la société ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 43588 du rôle et déposée le 25 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Biltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42768.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 42768 du rôle et déposée le 3 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Madame Anne-Catherine Lorrang, délégué du gouvernement auprès du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, pour le compte de l’Etat du GrandDuché de Luxembourg, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43177.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43177 du rôle et déposée le 24 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves Altwies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., enseignante, demeurant àVu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 portant notamment sur la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43746.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43746 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 novembre 2019 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43748.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 novembre 2019 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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