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48458C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2022 (nos 44652 et 46143 du rôle) ayant statué sur ses recours dirigés contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur (A),Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48458C du rôle et déposée le 25 janvier 2023 au greffe de la Cour administrative par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46539.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46539 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 octobre 2021 par Maître Pierrot Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme A, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44928.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44928 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 août 2020 par Maître Yann Baden, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une « décision » du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44928a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 44928 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 août 2020 par Maître Yann Baden, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une « décision » du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47509.pdf
contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 47509 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2022 par Maître Patricia JUNQUEIRA DE OLIVEIRA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46281.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46281 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 juillet 2021 par Maître Clément Scuvée, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-En date du 11 avril 2012, Madame ... fut engagée, avec effet au 12 avril 2012, au Lycée ..., par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45819.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45819 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2021 par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES EMPLOYES DE BANQUE ET D’ASSURANCE asbl (ALEBA), établie et ayant son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47811.pdf
du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 47811 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47811 Inscrit le 12 août 2022Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publicsVu la requête inscrite sous le numéro 47811 du rôle et déposée le 12 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Trixi LANNERS, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48300C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 13 janvier 2023 par Maître Laure STACHNIK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de la société à responsabilité limitée (CD), préqualifiée;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 17 janvier 2023 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46239.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46239 du rôle et déposée en date du 15 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marianne Goebel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée “A” SARL, établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45926.pdf
Italie), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45926 du rôle et déposée en date du 22 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marie Bena, avocat à la Cour
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45931-45985.pdf
Luxembourg, demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation « des décisions de Madame la ministre de l’Intérieur des 21 janvier 2021 et 19 avril 2021 refusant de faire droit à leurs demandes des 9 décembre 2020 et 24 février 2021 d'intervenir auprès du Collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg afin que ce dernier retire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48291.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48291 du rôle et déposée le 20 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieurtendant à voir ordonner le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de la Sécurité Intérieure du 10
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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48186.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48186 du rôle et déposée le 17 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à voir ordonner le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de laPar
- Instance : Référé
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45799.pdf
du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45799 du rôle et déposée le 22 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume Lochard,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45470.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45470 du rôle et déposée le 5 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Rukavina, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme A, établie et ayant son siège social à L-Par avis de marché du 19 août 2020, le ministère de la Santé annonça l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45416.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45416 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2020 par Monsieur ..., expert-comptable, inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables du Luxembourg, en sa qualité de représentant de la société anonyme SOCIETE B SA, sise à L-inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40108.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40108 du rôle et déposée en date du 25 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision rendue le 24 mai 2017 par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45477.pdf
liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN demeurant à Esch-sur-Alzette, du 11 janvier 2021, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45658.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45658 du rôle et déposée le 16 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien Coï, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux décisions du ministre de la Santé des 10 avril et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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